Député LFI- NFP

7eme circonscription du Rhône

Question écrite n° 9 : Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !

M. Abdelkader Lahmar interroge M. le ministre des armées et des anciens combattants sur les mesures prises par la République Française pour mettre en œuvre et promouvoir la déclaration EWIPA à l’échelle internationale. 

Approuvée et signée par plus de 80 pays, dont la France, en novembre 2022, cette déclaration vise à mieux protéger les civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées. Cette signature doit maintenant se traduire par un engagement concret à adopter des politiques et des pratiques qui préviennent et traitent les effets préjudiciables des bombardements en zone peuplées. 

Il y a en effet urgence à agir. 90% des victimes des bombardements sont des civils dans les conflits contemporains contre mois de 15% au début du 20e siècle. 10% des munitions n’explosent pas à l’impact et se transforment en mine antipersonnel entravant ainsi l’arrivée de l’aide humanitaire et les déplacements des populations qui fuient les zones ciblées. Les images des bombardements à Gaza, au Liban et en Ukraine montrent bien la détresse des populations touchées et l’absence d’empathie des attaquants. Lorsque le gouvernement d’extrême-droite israélien utilise des bombes de plus de 1000 kg pour neutraliser un seul membre du Hamas dans un immeuble de la bande Gaza, les civils tués dans l’explosion ne peuvent être qualifiés de « victimes collatérales ». Un tel acte est délibéré et vise à terroriser autant qu’à tuer en masse. 

La France a un rôle majeur à jouer pour mettre fin à ces bombardements indiscriminés. Elle doit d’abord adapter la doctrine d’emploi de ses forces armées afin de se montrer exemplaire dans le domaine. Elle doit ensuite utiliser sa puissance diplomatique pour que la déclaration EWIPA soit ratifiée par d’avantages de pays et avancer vers des accords plus contraignants visant à réduire la taille des munitions explosives et à réguler leur usage en zone peuplée. Ainsi un audit de la doctrine d’engagement va-t-il être effectué dans les mois à venir ? La France va-t-elle enfin agir diplomatiquement pour faire cesser les bombardements indiscriminés qui ravagent notre monde ?